L'avenir des entrepreneurs en France

AVENIR DES ENTREPRENEURS EN FRANCE

M. le président. La parole est à M. Olivier Dassault, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Olivier Dassault. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne l'avenir des entrepreneurs en France.
Pourquoi tant de haine, monsieur le Premier ministre ? Pourquoi tant de haine envers les auto-entrepreneurs et les autres ? Les prendre pour des " pigeons " n'est pas la solution ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Où est le choc de compétitivité promis d'ici fin 2012 ? Comme l'a rappelé hier mon excellente collègue Laure de La Raudière, ce sont 10 milliards d'euros supplémentaires que vous allez faire peser sur la compétitivité des entreprises françaises. On a connu plus subtil pour soutenir l'investissement, la croissance et l'emploi ! Ce n'est plus un choc, c'est une agression fiscale ! Ce n'est plus une agression fiscale, c'est un véritable racket !
Pourtant, le Président de la République s'est élevé récemment contre cette instabilité fiscale permanente. Il est vrai qu'alors il remettait à l'Élysée le prix de " l'audace créatrice " devant des entrepreneurs, et il devait être sous le charme.
Pourtant, le ministre de l'éducation nationale a proposé aujourd'hui de " changer le contenu des diplômes pour répondre aux besoins de l'économie et des entreprises ". Je l'en remercie, car c'est mon combat depuis vingt ans.
Mais, lorsque je regarde votre projet de budget 2013, je n'y retrouve pas ces belles paroles ; au contraire, j'y décèle une attaque permanente contre l'esprit d'entreprendre. Taxer à plus de 60 % les gains en cas de revente d'une entreprise est une aberration économique et une incitation, non seulement à délocaliser, mais aussi à créer son entreprise hors de France. Leur supprimer la déduction des intérêts d'emprunt pour se développer, c'est donner la possibilité à nos voisins européens, qui, eux, peuvent les déduire, de mettre la main, demain, sur nos entreprises !
M. Bernard Accoyer. Bravo !
M. Olivier Dassault. Alors, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire ce que vous allez vraiment faire pour permettre aux entrepreneurs de France de travailler et d'entreprendre en France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député Olivier Dassault, je peux vous assurer que nous ne nourrissons envers les entrepreneurs aucune forme de haine mais, au contraire, une très grande considération. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)Envers ceux en tout cas qui, dans ce pays, entreprennent au sens fort du terme, c'est-à-dire innovent et créent des emplois, et non envers ceux qui spéculent ou profitent de la fiscalité pour faire jouer je ne sais quels mécanismes d'optimisation.
Le budget que nous avons construit est un budget équilibré. Il fallait - et vous le savez - réduire les déficits. Pour cela, nous avons sollicité de manière tout à fait équilibrée, d'abord la dépense publique, avec des économies avoisinant les 10 milliards ; ensuite les ménages, sur qui seront également prélevés environ 10 milliards, mais concentrés chez les plus aisés ; (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) enfin, les entreprises, car chacun doit participer à l'effort.
Nous avons veillé cependant à faire en sorte que les PME soient épargnées par le projet de loi de finances.
M. Christian Jacob. Vous mentez !
M. Pierre Moscovici, ministre. C'est la vérité ! Demandez à M. Roubaud, le président de la CGPME, ce qu'il en pense.
Chaque fois, des effets de seuil ont été prévus. La déductibilité des intérêts d'emprunt, par exemple, ne s'applique qu'à partir de 3 millions d'euros, ce qui bénéficie à de nombreuses PME.
Nous avons également pris d'autres mesures favorables aux PME, comme la sanctuarisation du crédit impôt recherche qui, de surcroît a été étendu aux dépenses d'innovation des PME et PMI, mesure demandée depuis des années mais que vous n'aviez pas prise !
J'ajoute que, s'il y a ici ou là un malaise, si les jeunes entrepreneurs se posent des questions, ils seront entendus. Je les recevrai demain, car nous avons à coeur, le Premier ministre et moi-même, d'écouter les entrepreneurs de ce pays.
Vous ne nous prendrez pas en défaut en matière d'esprit d'entreprise. Nous savons que c'est l'entreprise qui crée la richesse. Nous avons besoin des entreprises, et ce budget les respecte, les défend et les protège. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur certains bancs du groupe RRDP.)