Question d'actualité : "edonnons de l'oxygène à nos entreprises avant de leur demander des contreparties."

MANIFESTATIONS PATRONALES


M. le président. La parole est à M. Olivier Dassault, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Olivier Dassault. Ma question, à laquelle j'associe les 135 parlementaires de Génération entreprise-Entrepreneurs associés, s'adresse au Premier ministre.

« Impôts, taxes, charges : trop, c'est trop », c'est avec ce cri du cœur que nos chefs d'entreprise tirent la sonnette d'alarme. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Sébastien Denaja. Et les commandes publiques ?

M. Olivier Dassault. « Pigeons », « plumés », ou simplement exaspérés, des milliers d'entrepreneurs se mobilisent cette semaine pour exprimer leur colère face à des mesures qui asphyxient l'économie, étouffent leurs entreprises et détruisent des emplois. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

C'est un choc fiscal sans précédent qu'elles subissent. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Rendez-vous compte, elles payent 137 milliards d'impôts de plus que leurs concurrentes allemandes. (Mêmes mouvements.) Les 40 milliards que vous avez consentis sont loin de combler le fossé de compétitivité entre nos deux nations. Redonnons de l'oxygène à nos entreprises avant de leur demander des contreparties.(Exclamations continues sur les bancs du groupe SRC.)

Comment peuvent-elles être compétitives à l'international, investir et en même temps embaucher, si on leur impose de telles contraintes ?

Combien pensez-vous, par exemple, que le compte pénibilité va leur coûter ? C'est encore une usine à gaz. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est vous qui l'avez instauré.

M. Bernard Roman. Il faut rétablir la corvée ?

M. Olivier Dassault. Figer le temps de travail entre 24 et 35 heures, au lieu de l'assouplir, c'est une décision de votre majorité. Devoir informer les salariés de la cession d'une entreprise, au risque de l'empêcher,…

M. Bruno Le Roux. Caricature !

M. Olivier Dassault. …alors que c'est parfois la seule solution pour la sauver et garantir l'emploi, c'est encore vous. C'est vrai qu'on n'y avait pas pensé au cours de ces trente dernières années.

Cessez de simplifier d'une main quand vous complexifiez de l'autre.

Le pacte de responsabilité, vous fustigez les patrons en les accusant d'être responsables de son fiasco. C'est un échec, vous en convenez, nous l'avions prédit. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Bruno Le Roux. Caricature !

M. Olivier Dassault. Il eût mieux valu, il faut le répéter, ne pas supprimer les heures supplémentaires défiscalisées dès votre arrivée.(Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.) Là, c'est votre responsabilité.

Alors, monsieur le Premier ministre, ma question est simple : que comptez-vous faire concrètement pour insuffler ce vent de liberté et de flexibilité dont nos entreprises ont aujourd'hui tant besoin ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Quel plaisir, monsieur Olivier Dassault, de vous voir soutenir des manifestants dans la rue, cela ne doit pas arriver souvent. (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Votre discours m'en a rappelé d'autres que j'ai souvent entendus sur ces questions.

Nous avons besoin des entreprises et des entrepreneurs, parce que, sans entreprises et sans entrepreneurs dans notre pays, on ne crée ni richesse ni croissance ni emploi. Le Président de la République et la majorité depuis 2012 ont décidé de soutenir les entreprises, notamment à travers le CICE, voté à la fin de l'année 2012, et le pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par le chef de l'État le 14 janvier dernier.

M. Marc Le Fur. Il ne marche pas !

M. Manuel Valls, Premier ministre . Le pacte de responsabilité a été voté par le Parlement et il va se mettre en œuvre essentiellement, au-delà du CICE, à partir du 1er janvier 2015. Il se traduira par une baisse du coût du travail, des impôts et des charges.

M. Christian Jacob. L'échec du CICE, comme dirait Macron !

M. Manuel Valls, Premier ministre . Nous devons ainsi soutenir les entreprises et, notamment, les PME et les PMI, qui seront essentiellement concernées par la première phase du pacte de responsabilité, et je ne veux pas oublier les indépendants et les artisans, qui bénéficieront d'une baisse d'impôts et de charges de près d'un milliard.

Nous devons soutenir la compétitivité de nos entreprises parce que, depuis plus de dix ans, je le soulignais ici même hier, elles en ont perdu. Le dialogue va se poursuivre avec le patronat, mais j'ai bien rappelé hier la responsabilité de chacun. Quand la nation consent un tel effort, 40 milliards sur quatre ans, chacun doit être à la hauteur de ses responsabilités.

Pour le pacte de responsabilité et de solidarité, je ne parle pas d'échec.

M. Christian Jacob. C'est Macron qui parle d'échec !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je parie d'abord sur l'accord entre les partenaires sociaux, et je parie surtout sur l'intelligence collective. Je ne doute pas que les partenaires sociaux qui se sont engagés en faveur du pacte de responsabilité et de solidarité trouveront l'accord nécessaire.

Au-delà des organisations patronales, que je respecte et à qui je rappelle en même temps leurs responsabilités, j'appelle les chefs d'entreprise à conclure des accords gagnant-gagnant pour l'emploi dans toutes les branches. Comme l'a rappelé le ministre du travail encore hier matin, il faut que tout le monde s'engage, il faut qu'il y ait des accords parce que les Français, les salariés attendent légitimement que chacun s'engage pour l'emploi ou la formation.

Nous baissons les charges et les impôts des entreprises, et cette majorité a voté encore une fois la baisse de l'impôt sur le revenu pour les ménages les plus modestes et les classes moyennes. Mais attention, nous avons également besoin de recettes pour l'État. Cela vaut pour l'État comme pour les collectivités territoriales, nous avons besoin collectivement de considérer que l'impôt a un caractère citoyen.

Ceux qui critiquent en permanence l'impôt, monsieur le député, sont en effet les mêmes qui se plaignent, à juste titre, quand il n'y a pas assez de policiers, de gendarmes, d'enseignants ou d'infirmières (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP) et considèrent même, monsieur Dassault, et je vais être le plus fin possible, que l'État a un rôle à jouer dans la politique industrielle, et même quand il s'agit de vendre des avions à l'étranger. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste et sur plusieurs bancs des groupes GDR et RRDP.)