RAPPORTS

• Journée du don aux fondations (proposition de loi n°1651 déposée en juin 2004) : Olivier Dassault est l'auteur d'une proposition de loi tendant à instaurer une journée nationale du don aux fondations. Ce texte a remporté un vif succès et a été cosigné par plus de 150 députés. Il a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, le 16 juin 2005.
  

• Rapport sur l'appauvrissement de la France dû à l'expatriation des patrimoines (juillet 2006) : Pour Olivier Dassault, la fiscalité est un moteur de l'attractivité : ce rapport dénonce le départ d'un contribuable par jour dans notre pays. En janvier 2003, il avait rendu un rapport au Premier ministre sur l'attractivité, ce rapport a servi de base au discours de Jean-Pierre Raffarin à La Conférence internationale sur l'attractivité de l'Europe, de la Baule en mai 2004.
  
  

1 - N° 276 : annexe 13 : Rapport de M. Olivier Dassault sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)

2 - N° 3363 : annexe 7 : Rapport de M. Olivier Dassault sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341)

3 - N° 3246 : Rapport de M. Olivier Dassault sur la proposition de résolution de M. Philippe Cochet (n° 3135) tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’appauvrissement de la France en raison de l'expatriation des patrimoines et des contribuables

4 - N° 2568-07 : Rapport de M. Olivier Dassault au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2006 (n° 2540), Annexe n° 7 : Culture, création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; cinéma et audiovisuel (M. Olivier Dassault)

5 - N° 2356 : Rapport sur la proposition de loi tendant à instaurer une journée nationale des fondations (M. Olivier Dassault)

6 - N° 1863 - 13 : Rapport sur le projet de loi de finances : culture et communication - culture (Olivier Dassault)

7 - N° 1110 - 11 : Rapport spécial de M. Olivier Dassault sur le projet de loi de finances pour 2004 - Culture

8 - N° 1110 - 11 : Rapport spécial de M. Olivier Dassault sur le projet de loi de finances pour 2004 - Culture

9 - N° 0256 - 11 : Rapport spécial de M. Olivier Dassault sur le projet de loi de finances pour 2003 - culture

10 - N° 0256 - 11 : Rapport spécial de M. Olivier Dassault sur le projet de loi de finances pour 2003 - culture

Source : www.assemblee-nationale.fr