Livre blanc de Génération Entreprise - Entrepreneurs Associés

Livre blanc de Génération Entreprise - Entrepreneurs Associés

Les 120 parlementaires membres de “Génération Entreprise-Entrepreneurs Associés” (GEEA), regroupement animé par Olivier DASSAULT et Jean-Michel FOURGOUS, ont remis  à Jean-François COPÉ, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 11 décembre 2013, un Livre blanc destiné à créer un “big-bang économique, fiscal et culturel.”

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Rapport spécial n°1198 économie - commerce extérieur

En France, l'année budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. C'est donc à l'automne que le Parlement exerce l'une de ses prérogatives majeures, l'examen et le vote du budget de la France pour l'année suivante.

La commission des finances est saisie au fond.

Son rapporteur général établit un rapport en trois tomes :

- le tome I est consacré à une analyse globale du budget replacé dans son contexte économique et financier ;

-le tome II comprend les commentaires des dispositions de la première partie ;

- le tome III traite de l’examen des articles de la seconde partie non rattachés à une mission. L'examen détaillé des crédits des missions et des programmes est confié à des "rapporteurs spéciaux".

Pour l'année 2009, Olivier Dassault a été l'auteur du rapport sur le commerce extérieur.

Rapport spécial n°276 développement et régulation économiques

En France, l'année budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. C'est donc à l'automne que le Parlement exerce l'une de ses prérogatives majeures, l'examen et le vote du budget de la France pour l'année suivante.

La commission des finances est saisie au fond.

Son rapporteur général établit un rapport en trois tomes :

- le tome I est consacré à une analyse globale du budget replacé dans son contexte économique et financier ;

-le tome II comprend les commentaires des dispositions de la première partie ;

- le tome III traite de l’examen des articles de la seconde partie non rattachés à une mission. L'examen détaillé des crédits des missions et des programmes est confié à des "rapporteurs spéciaux".

Pour l'année 2008, Olivier Dassault a été l'auteur du rapport spécial sur le développement et la régulation économiques.

Rapport spécial n°3363 Culture

En France, l'année budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. C'est donc à l'automne que le Parlement exerce l'une de ses prérogatives majeures, l'examen et le vote du budget de la France pour l'année suivante.

La commission des finances est saisie au fond.

Son rapporteur général établit un rapport en trois tomes :

- le tome I est consacré à une analyse globale du budget replacé dans son contexte économique et financier ;

-le tome II comprend les commentaires des dispositions de la première partie ;

- le tome III traite de l’examen des articles de la seconde partie non rattachés à une mission. L'examen détaillé des crédits des missions et des programmes est confié à des "rapporteurs spéciaux".

Pour l'année 2007, Olivier Dassault a été l'auteur du rapport sur la culture et notamment : la création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale

Rapport tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’appauvrissement de la France en raison de l’expatriation des patrimoines et des contribuables de 2006

A l’évidence, l’environnement fiscal n’est pas encore le meilleur argument de notre pays pour attirer créateurs, étudiants ou entrepreneurs. Regretter, ou déplorer, le départ hors de France de contribuables ou de leurs patrimoines, c’est s’interroger utilement sur une situation plus préoccupante qu’on ne le dit, plus grave qu’on ne le croit ; non pour se lamenter, mais pour répondre aux inquiétudes, relever les défis, constater la réalité et en prendre la mesure et,
surtout, adapter notre droit fiscal afin de conserver celles et ceux qui ont réussi, mais aussi celles et ceux qui veulent entreprendre et réussir.

Rapport spécial n°1110 Culture

n France, l'année budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. C'est donc à l'automne que le Parlement exerce l'une de ses prérogatives majeures, l'examen et le vote du budget de la France pour l'année suivante.

La commission des finances est saisie au fond.

Son rapporteur général établit un rapport en trois tomes :

- le tome I est consacré à une analyse globale du budget replacé dans son contexte économique et financier ;

-le tome II comprend les commentaires des dispositions de la première partie ;

- le tome III traite de l’examen des articles de la seconde partie non rattachés à une mission. L'examen détaillé des crédits des missions et des programmes est confié à des "rapporteurs spéciaux".

Pour l'année 2004, Olivier Dassault a été l'auteur du rapport sur la culture et notamment : la création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture.

Rapport n°256 Culture et communication

En France, l'année budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. C'est donc à l'automne que le Parlement exerce l'une de ses prérogatives majeures, l'examen et le vote du budget de la France pour l'année suivante.

La commission des finances est saisie au fond.

Son rapporteur général établit un rapport en trois tomes :

- le tome I est consacré à une analyse globale du budget replacé dans son contexte économique et financier ;

-le tome II comprend les commentaires des dispositions de la première partie ;

- le tome III traite de l’examen des articles de la seconde partie non rattachés à une mission. L'examen détaillé des crédits des missions et des programmes est confié à des "rapporteurs spéciaux".

Pour l'année 2003, Olivier Dassault a été l'auteur du rapport sur la culture et notamment : la création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture.