Rapport spécial n°3363 Culture

En France, l'année budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. C'est donc à l'automne que le Parlement exerce l'une de ses prérogatives majeures, l'examen et le vote du budget de la France pour l'année suivante.

La commission des finances est saisie au fond.

Son rapporteur général établit un rapport en trois tomes :

- le tome I est consacré à une analyse globale du budget replacé dans son contexte économique et financier ;

-le tome II comprend les commentaires des dispositions de la première partie ;

- le tome III traite de l’examen des articles de la seconde partie non rattachés à une mission. L'examen détaillé des crédits des missions et des programmes est confié à des "rapporteurs spéciaux".

Pour l'année 2007, Olivier Dassault a été l'auteur du rapport sur la culture et notamment : la création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale