Il est proposé qu’une carte de famille de blessé de guerre soit délivrée par le ministère de la défense aux familles de victimes d’une blessure de guerre homologuée par ce même ministère. Elle serait la matérialisation symbolique de leur contribution à la
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M. Olivier Dassault attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la rémunération des assistants familiaux et maternels. Les parents qui emploient un assistant maternel peuvent bénéficier du complément de libre de choix du mode de
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Cette proposition de loi vient répondre à un besoin juridique et à une volonté de la très grande majorité de nos concitoyens qui souhaitent que les individus, y compris Français de naissance, puissent perdre leur nationalité de Français lorsque, par des actes
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Face à l’ampleur du drame qui vient de se dérouler, face à la menace terroriste toujours persistante, face au devoir de transparence et de réponse à apporter aux victimes, à leurs familles et à la nation tout entière, il incombe à la
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