Proposition de loi relative à la modification du code civil élargissant la perte de la nationalité au Français coupable d’un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation

Cette proposition de loi vient répondre à un besoin juridique et à une volonté de la très grande majorité de nos concitoyens qui souhaitent que les individus, y compris Français de naissance, puissent perdre leur nationalité de Français lorsque, par des actes

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme

Face à l’ampleur du drame qui vient de se dérouler, face à la menace terroriste toujours persistante, face au devoir de transparence et de réponse à apporter aux victimes, à leurs familles et à la nation tout entière, il incombe à la