Proposition de loi n°2397 : instaurer un moratoire pour l’application des seuils d’effectifs

Dans le contexte économique particulièrement difficile que nous traversons, avec un taux de chômage abyssal, le gel des seuils sociaux pendant une durée de trois ans permettrait de redonner du souffle à nos entreprises qui, pour faire face à l’augmentation d’activité, n’hésiteraient plus à embaucher.