Proposition de loi n°1514 : favoriser la création d’emplois dans les très petites entreprises

Il n’existe pas actuellement de dispositif d’aide à l’embauche puissamment incitatif. Exonérer de cotisations sociales, patronales et salariales, pendant un an toute entreprise de moins de 10 salariés qui embaucherait un nouveau salarié en CDI permettrait d’enrayer significativement le chômage, de soutenir de manière pérenne les TPE et l’artisanat, et de favoriser le secteur des services à la personne. Ce dispositif concernerait également les particuliers employeurs.