Proposition de loi n°633 : autoriser les déclarations de naissance dans la commune du domicile des parents

Les naissances sont de plus en plus souvent regroupées dans les services de maternité des grands centres hospitaliers.

Cette évolution a pour conséquence d’une part, la perte d’identification culturelle d’un nombre croissant d’enfants à l’heure où nos concitoyens recherchent un enracinement local et d’autre part, une diminution artificielle de la natalité des communes concernées.

Ses conséquences sont encore plus négatives pour les habitants de communes frontalières dépourvues de maternité dont les enfants naissent hors de France et pour lesquels se posent, de surcroît, les problèmes d’ordre administratif liés à leur identité « légale ».