Proposition de loi portant dispositions fiscales relatives aux agriculteurs et aux viticulteurs

La situation extrêmement dégradée des exploitations agricoles, en 2016, appelle l’adoption, en urgence, de plusieurs mesures, conjoncturelles ou structurelles, de nature différente.

Parmi les différents leviers, il est nécessaire d’utiliser intelligemment et rapidement celui de la fiscalité.