Proposition de loi visant à revoir la méthode d’attribution des demi-parts supplémentaires accordées aux titulaires de la carte d’ancien combattant

Les anciens combattants de plus de 74 ans sont peu nombreux, les couples d’anciens combattants de plus de 74 ans encore moins. Pourtant on leur refuse le cumul de l’avantage fiscal que constitue pour eux l’attribution d’un demi-part supplémentaire dans le calcul du quotient familial.
Ce n’est pas simplement une question d’argent. Cet avantage est une forme de remerciement à l’égard de ceux qui ont risqué leur vie pour notre pays, empêcher ce cumul revient à brader cet engagement et à mépriser le statut militaire.
 

Lire la proposition de loi