Proposition de loi visant à améliorer les contrôles à l’encontre du travail détaché dans le secteur du bâtiment

Le bâtiment représente un secteur essentiel de l’économie française. Il représente à lui seul 5 % du produit intérieur brut (PIB) français et 8 % si l’on inclut la filière construction. La croissance de l’activité du bâtiment a des conséquences rapides et directes sur l’emploi, en particulier peu qualifié (le secteur du bâtiment et travaux publics (BTP) emploie 25 % des apprentis). C’est également un secteur qui participe au maintien de l’emploi sur tout le territoire.

La concurrence des travailleurs détachés est l’une des problématiques du secteur du bâtiment. À l’heure des licenciements massifs dans ce secteur s’ajoute la concurrence déloyale des travailleurs détachés, dont les employeurs payent les cotisations sociales dans le pays d’origine. Les entreprises françaises sont ainsi confrontées à la concurrence d’entreprises intra-européennes, proposant des tarifs très bas car n’étant pas assujetties aux mêmes règlementations fiscale et sociale.