Proposition de loi relative à la modification du code civil élargissant la perte de la nationalité au Français coupable d’un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation

Cette proposition de loi vient répondre à un besoin juridique et à une volonté de la très grande majorité de nos concitoyens qui souhaitent que les individus, y compris Français de naissance, puissent perdre leur nationalité de Français lorsque, par des actes barbares ils mettent en danger la vie de la nation.

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