Proposition de loi visant à créer un délit d’incitation au djihad

À ce jour, la loi Française ne permet pas d’interdire et de punir la manifestation dans un lieu de culte de toute forme de provocation à la haine à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes et de toute forme de provocation aux atteintes aux personnes ; pas plus qu’elle ne permet d’interdire et de punir la provocation non publique à la commission de faits terroristes.

Cette absence de dispositions légales véhicule un sentiment d’impunité qui encourage le glissement pernicieux du prêche religieux vers un embrigadement islamiste sectaire menaçant l’ordre public et la sécurité des Français.

La présente proposition de loi a donc pour objet de permettre que la République Française et son droit puissent s’exercer en tout lieu de notre territoire et empêcher que les lieux de culte et associations proposant une lecture et une pratique radicale ou radicalisante de l’islam ne se transforment en antichambre du passage à l’acte de violence terroriste.