Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S résidant dans leur commune

Les fiches S sont principalement émises par la Direction générale du renseignement intérieur (DGSI), et font l’objet d’un accès très restreint, dans un but évident de préserver le renseignement et garantir sa confidentialité.

Cependant, sur le terrain, les élus locaux se sentent souvent démunis face à la menace terroriste. Plusieurs fois, c’est seulement lorsque des arrestations ou, pire encore, lorsque des actes dramatiques se produisent que les maires apprennent qu’une ou plusieurs personnes fichées S résidaient dans la commune. Ils ne comprennent pas cette rétention d’information alors qu’ils sont mandatés d’une mission de sécurité publique.

Pour éviter que de tels scénarios se poursuivent, cette proposition de loi vise à permettre aux maires d’obtenir une liste des personnes « fichées S » résidant actuellement dans leur commune.

Lire la proposition de loi