Proposition de loi visant à habiliter les agents de la police municipale au contrôle d’identité de toute personne se trouvant sur le territoire communal

La sécurité est une source de préoccupation majeure des Français, c’est aussi une mission fondamentale de l’action gouvernementale. Dans un contexte où la menace terroriste demeure très importante, la mobilisation et la coordination de tous les acteurs susceptibles de contribuer à la sécurité intérieure sont nécessaires.