Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

La loi a évolué en 2007 pour améliorer la continuité du service public de transport de voyageurs en cas de grève : obligation de négocier avant la grève, obligation pour le gréviste de se déclarer individuellement avec deux jours d’avance pour permettre à l’entreprise de s’organiser, possibilité de recourir à des votes sur la grève, etc.

Ces mesures sont utiles, mais ne suffisent plus. On constate qu’elles sont contournées par des organisations qui recherchent le conflit, et qui imaginent de nouveaux modes de grève pour augmenter le désordre tout en minimisant l’impact pour les grévistes (la grève « perlée » à la SNCF de deux jours tous les cinq jours, perturbe ainsi le trafic la veille et le lendemain de la grève).