Proposition de loi visant à ouvrir l’exception aux droits d’auteurs pour les personnes atteintes de troubles dys

Il n’est pas acceptable que les enfants « dys » soient encore aujourd’hui ainsi exclus du processus d’apprentissage, ce qui, pour rappel, a également des conséquences futures dans leur accès à l’emploi. C’est pourquoi cette proposition de loi vise précisément à sortir de cette impasse en visant à faire reconnaître les troubles « dys » comme pathologie ouvrant droit à exception aux droits d’auteur en faveur de personnes atteintes d’un handicap.