Proposition de loi visant à élargir le champ d’application des travaux exemptés d’autorisation afin de lutter contre les inondations

ous assistons, depuis quelques années, à la répétition, à intervalles de plus en plus rapprochés, d’épisodes orageux de très forte intensité, entraînant de graves inondations. Cela a été le cas récemment dans le sud de la France à La Londe les Maures, à Draguignan, dans la région niçoise mais aussi à Nîmes ou à Montpellier.

Les travaux à réaliser en urgence pour faire face à ces évènements climatiques sont possibles mais sont souvent limités à leur strict minimum du fait de leur encadrement par le dispositif de l’article R. 214-44 du code de l’environnement ; l’administration considérant qu’il n’y a plus urgence à agir six mois après les inondations.

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