Question écrite n°91506

Rubrique > retraites : généralités

Tête d'analyse > réforme

Analyse > compte pénibilité. filière bois. modalités.

M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes concernant le projet d'arrêté sur l'exposition aux poussières de bois, prochainement adopté dans le cadre de la mise en place du compte pénibilité. La législation actuelle est déjà très stricte en fixant à 1 mg/m² le seuil maximal d'exposition au risque, soit un taux cinq fois inférieur à celui exigé par la réglementation européenne. Or le ministère souhaite créer un seuil de 0,2 mg/m³, 25 fois plus faible que la valeur limite européenne. Cette mesure n'est évidemment pas compatible avec l'exercice d'une profession dans la filière bois. Aucune machine-outil n'est aujourd'hui en mesure d'aspirer la sciure en respectant cette norme. Afin de pérenniser la filière, il souhaite savoir si le Gouvernement compte abandonner ce projet d'arrêté.