Question écrite n°91672

Rubrique > impôts et taxes

Tête d'analyse > politique fiscale

Analyse > perspectives.

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics concernant l'étude de l'Insee sur les réformes fiscales de 2014. L'Institut démontre que 5,2 milliards d'euros supplémentaires ont été ponctionnés aux Français. En moyenne, cela représente une perte de 220 euros par ménage. L'institut national de la statistique chiffre à 0,5 % la diminution du niveau de vie moyen des ménages due aux nouvelles mesures mises en œuvre en 2014. Pourtant, le déficit n'a que peu reculé : de 4,1 % en 2013 à 3,9 % en 2014. La mesure qui a eu le plus d'impact sur le revenu disponible est l'augmentation des taux de cotisation vieillesse salariale qui concerne tous les actifs cotisants. Elle a engendré une perte moyenne de « 140 euros pour près de 18 millions de ménages tout en étant neutre sur les inégalités ». Il souhaite savoir si le Gouvernement compte revoir sa copie puisque les chiffres démontrent que le matraquage fiscal n'a qu'une faible incidence sur la baisse du déficit.