Question d'actualité

Rubrique > élections et référendums

Tête d'analyse > élections cantonales et élections régionales

Analyse > propagande électorale. réglementation

ENVOI DES DOCUMENTS ÉLECTORAUX PAR LA POSTE


M. le président. La parole est à M. Olivier Dassault, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Olivier Dassault. Monsieur le Premier ministre, cette année encore, votre gouvernement récidive en demandant la suppression de l'envoi à domicile des documents papier présentant les candidats aux élections régionales et départementales.

Un député du groupe UMP . Scandaleux !

M. Olivier Dassault. Maîtrise des coûts, meilleur impact environnemental, nécessaire modernisation de nos administrations : soit ! Sur le papier – si j'ose dire… – vos intentions sont louables !

Mais, en réalité, votre soi-disant choc de simplification rime avec abandon d'une partie de la population. En effet, cette mesure est une véritable atteinte à la démocratie, notamment pour les personnes âgées, pour nos concitoyens les plus modestes ou ceux ayant des difficultés à se déplacer.

Comment ne pas voir qu'il existe encore, dans notre pays, une fracture numérique doublée d'une fracture générationnelle ? Plus de 20 % des Français n'ont toujours pas accès à Internet. Une large majorité d'entre eux n'ont souvent pas la possibilité de se rendre en mairie ou en préfecture, et devront dans ces conditions y aller deux fois, une fois pour se renseigner et une autre pour voter.

Alors, est-ce vraiment le moment, monsieur le Premier ministre ? Les régionales se dérouleront en plein hiver, les cantons seront redécoupés, des binômes de candidats feront leur apparition : même les plus initiés en perdront leur latin.

C'est pourquoi, pour assurer une égalité d'accès à l'information électorale, le numérique doit être utilisé en complément du papier, pas en substitution à ce dernier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) N'allez pas trop vite, d'autant que, en commission des finances, une partie de votre majorité vient de voter notre amendement relatif à l'abandon de cette mesure. Ferez-vous preuve de la même sagesse, monsieur le Premier ministre ?

Certes, l'envoi des plis a un coût, mais c'est le prix de la démocratie. Je n'ose croire que sa suppression soit une stratégie en faveur de l'abstention. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député Olivier Dassault, votre question porte sur les conditions dans lesquelles seront acheminés les éléments de propagande électorale pour les prochaines élections, en raison, notamment, de la décision qui a été prise de dématérialiser cette propagande, par souci de modernisation et aussi – il faut le dire – d'économie. 

M. Christian Jacob. C'est vraiment petit, comme argument !

M. Bernard Cazeneuve, ministre . En effet, la dématérialisation de la propagande électorale pour les élections départementales et régionales en 2015 représenterait une économie de 131 millions d'euros, dans un contexte où votre parti considère qu'il faudrait faire trois fois plus d'économies que ce que le Gouvernement réalise. Il faut donc bien trouver ces économies quelque part et les documenter. 

Je voudrais toutefois apporter quelques précisions en réponse aux arguments que vous avez développés. 

Premièrement, dans la plupart des pays de l'Union européenne, la dématérialisation de la propagande électorale a été réalisée depuis de nombreuses années sans que, pour autant, l'information et le taux de participation aux élections ne s'en trouvent affectés. 

Deuxièmement, vous avez déposé un amendement de suppression en commission. À l'occasion du débat qui aura lieu à l'Assemblée nationale sur les questions budgétaires, le Gouvernement entendra l'ensemble des arguments et se positionnera sur le sujet. En tout état de cause, même si cet amendement devait être adopté, il serait possible de continuer à acheminer la propagande électorale par voie postale tout en mettant en œuvre concomitamment une communication par internet, ce qui permettrait d'engager une expérimentation et de tester cette mesure, en vue de sa généralisation ultérieure.