Question n° 71759

Rubrique > enseignement maternel et primaire

Tête d'analyse > zones sensibles

Analyse > réseaux d'éducation prioritaire. mise en oeuvre.

M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de révision de la carte du réseau prioritaire dans l'Oise. Le nouveau schéma prévoit de sortir du réseau trois établissements, les collèges Romain Rolland de Mouy, Jehan le Fréron de Crèvecœur-le-Grand et Pierre Mendès-France de Méru. À l'inverse, les collèges de Beauvais, Compiègne et Montataire rentreraient dans le dispositif. Olivier Dassault se réjouit que certains élèves issus de quartiers défavorisés puissent bénéficier des moyens supplémentaires offerts par les REP mais déplore, en même temps, que ceux de Mouy, Crèvecœur-le-Grand et de Méru soient exclus de ces mêmes aides précieuses. Il constate que les zones urbaines ont été particulièrement favorisées dans les critères d'élaboration de cette nouvelle cartographie au détriment des territoires ruraux ou des communes de taille réduite. Pourtant, elles souffrent aussi d'handicaps sociaux. C'est le cas des trois communes pénalisées par le projet académique. L'égalité des chances ne peut s'envisager sans équité territoriale. Il ne saurait y avoir d'un côté les écoliers des villes, mieux équipés, mieux encadrés, et de l'autre les écoliers des champs, sous dotés. Pour ne pas anéantir les résultats encourageants des élèves de ces établissements, il souhaite savoir si le Gouvernement compte réexaminer la décision de ses services pour que les REP soient maintenus au sein des territoires ruraux de l'Oise.

Certains territoires accueillent dans des proportions très importantes des familles issues des milieux sociaux les plus en difficulté. Les enfants, les adolescents y sont durablement scolarisés dans des écoles maternelles, élémentaires puis des collèges où l’absence de mixité sociale renforce les difficultés et accentue les inégalités. La politique d’éducation prioritaire depuis sa création, dans une logique de réseau collège/écoles, vise à réduire ces inégalités scolaires liées aux origines sociales des élèves et soutient fortement l’action pédagogique et éducative là où la mixité sociale, souhaitable et bénéfique pour les élèves ne peut être rétablie dans un avenir proche. Dans ce cadre, la politique d’éducation prioritaire, pour être efficace et conserver tout son sens, doit rester ciblée sur les territoires les plus difficiles où l’ensemble de la scolarité obligatoire des élèves ne s’effectue pas dans des conditions favorables de mixité sociale. Le choix a été fait de conserver nationalement un nombre constant de réseaux (1 089) dans une répartition entre académies revue afin de s’adapter le plus justement possible aux différenciations territoriales.  Cependant, refonder une école plus juste est un objectif qui dépasse l’éducation prioritaire et s’impose à l’ensemble du système éducatif, la scolarisation et la réussite scolaire des enfants des milieux populaires concernent toutes les structures scolaires qui doivent avoir les moyens d’y faire face et tous les territoires. C’est pourquoi le principe de l’allocation progressive des moyens pour toutes les écoles et tous les collèges, qu’ils soient ou non en éducation prioritaire, est mis en œuvre dès la rentrée 2015. Il permet, en évitant les effets de seuil, d’adapter les moyens donnés au profil du public accueilli, d’adapter ainsi les réponses apportées à la spécificité de chaque école, de chaque collège. Ce principe concernera les écoles dites « isolées », qui rencontrent des difficultés mais se trouvent situées dans le secteur d’un collège socialement mixte. Pour ces écoles qui doivent faire l’objet d’une attention particulière, le principe de l’allocation progressive des moyens s’appliquera. Elles pourront dans ce cadre être concernées par le dispositif « plus de maîtres que de classes » ou par l’implantation d’un dispositif d’accueil des enfants de moins de trois ans qui ne sont réservées aux seules écoles de l’éducation prioritaire. Au cas par cas, certaines écoles pourront faire l’objet de conventions passées avec les autorités départementales ou académiques qui préciseront les besoins et les engagements mutuels afin d’assurer une continuité de l’action éducative propice à un climat de travail serein. Dans ce cadre général, toutes les académies et celle d’Amiens en particulier ont réexaminé leur géographie prioritaire en lien et en concertation avec les acteurs locaux et de terrain afin de trouver les solutions les plus pertinentes pour chacune de ses écoles et chacun de ses établissements. Les mêmes critères, qu’ils soient situés en zone urbaine ou non, ont été appliqués à ces écoles et collèges. En ce qui concerne plus spécifiquement le collège Pierre Mendès France de Méru, dans un souci de cohérence territoriale, celui-ci a été classé en REP ainsi que les deux écoles Jean Moulin.