Question écrite n° 93417

Rubrique > départements

Tête d'analyse > action sociale

Analyse > financement.

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation financière des conseils départementaux. Alors que les allocataires du RSA, de l'APA et de la prestation de compensation du handicap augmentent de 9 % par an en moyenne, l'État compense financièrement de moins en moins ces dépenses sociales. Les élus départementaux ont déjà réalisé d'importantes coupures budgétaires au niveau du fonctionnement. L'Oise qui doit faire face à une dette record de 467 millions d'euros, soit + 61 % en 5 ans, tente sans augmenter les impôts de redresser les comptes en effectuant des économies drastiques et en chassant le gaspillage. Grâce à cette politique, 1,2 million d'euros ont été récupérés mais ils ne compenseront pas la réduction de l'aide de l'État de 41 millions d'euros d'ici 2018. Cette situation fragilise désormais les investissements nécessaires et les contrats de plan signés en 2015 pour les routes, les voies ferrées, les universités, le haut débit sont en danger. Les conseils départementaux se sentent, à raison, victimes d'une politique de l'emploi de l'État qui a montré ses limites, voire son échec. Il souhaite savoir ce que propose le Gouvernement pour que ces collectivités locales puissent poursuivre leur rôle social et de proximité auprès des citoyens.