Question écrite n°96405

Rubrique > propriété intellectuelle

Tête d'analyse > droits d'auteur

Analyse > spectacles organisés par des associations.

M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'acquittement des redevances Sacem par les petites associations. Le tissu associatif dénonce régulièrement les sommes importantes exigées par la Sacem liées à l'usage d'œuvres musicales à la suite de l'organisation de festivités. Ces manifestations ayant pour but d'animer le cœur de quartiers et de villages, leurs bénéfices permettent de combler le budget annuel de l'association. Il souhaite savoir si un régime dérogatoire est envisagé afin d'adapter les redevances de manière proportionnelle aux ressources bien maigres des petites associations.