Question écrite n° 94815

Rubrique > sécurité sociale

Tête d'analyse > régime social des indépendants

Analyse > dysfonctionnements. perspectives.

M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés dont sont victimes les indépendants adhérents au RSI. Certains représentants du RSI affirment que les dysfonctionnements sont liés aux défaillances du système d'information de l'ACOSS, obsolète en particulier pour la gestion des comptes des TI en France. Comme l'a qualifié la Cour des comptes, cette situation a mis en péril 400 000 travailleurs indépendants comme une catastrophe industrielle. Elle n'a que trop duré. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend mettre en œuvre une refonte globale indispensable pour clarifier, rationnaliser et alléger la situation de plus en plus précaire des adhérents du RSI.

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, et le secrétaire d'Etat chargé du Budget, ont saisi le directeur du régime social des indépendants (RSI) et celui de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) - qui assure la tutelle des URSSAF - afin qu'ils proposent une nouvelle organisation conjointe de leurs réseaux pour améliorer le recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Il s'agit de poursuivre le travail d'amélioration de la qualité de service du RSI, en tirant les conclusions des rapports parlementaires récents, notamment celui remis par Sylviane BULTEAU et Fabrice VERDIER en septembre 2015. Ce dernier rapport souligne que la répartition complexe des compétences entre les deux réseaux (affiliation par le RSI, calcul, appel et encaissement des cotisations par les URSSAF, recouvrement amiable partagé entre URSSAF et RSI, recouvrement forcé par le RSI) constitue une limite importante pour améliorer durablement la qualité de services, malgré les nombreuses améliorations apportées depuis 2012 pour garantir la coordination du travail. Aussi, le Gouvernement a demandé qu'une réflexion de fond sur les évolutions de l'organisation actuelle soit réalisée en vue de proposer une organisation plus cohérente, plus efficace, plus fluide et plus stable. Ces réflexions intégreront la question des systèmes d'information. Les propositions devront répondre aux attentes des assurés. Elles seront remises en juin 2016.