Question écrite n°98454

Rubrique > entreprises

Tête d'analyse > impôts et taxes

Analyse > perspectives.

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'instauration d'une taxe spéciale d'équipement régional. Il soutient l'opposition du président des Hauts-de-France à la création d'une nouvelle taxe qui serait un mauvais signal pour les ménages comme pour les entreprises. Il s'oppose à la politique de déstabilisation menée par le Gouvernement qui souhaite faire porter aux collectivités locales la responsabilité de la hausse d'impôts. Il rappelle que les régions ont vu leurs compétences augmenter tout en étant soumises à une baisse des dotations publiques imposée par l'État. Dans le même temps, l'État ne s'impose aucune coupure drastique de ses dépenses et continue d'accélérer les embauches pour faire baisser de manière illusoire le chômage. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte supprimer le projet de taxe supplémentaire en faveur des régions. Les ménages comme les entreprises ne doivent pas subir un nouveau matraquage fiscal.