Question écrite n°2947

Rubrique > terrorisme

Titre > Allocations sociales - Djiadistes

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les aides indûment perçus pas les djihadistes. L'antiterrorisme a identifié qu'environ 20 % des combattants français identifiés sur les zones de combats continuaient à recevoir des allocations sociales, venant de pôle emploi ou de la caisse d'allocation familiale, avec la complicité des membres de leur famille. Cette situation inadmissible demande une réponse exemplaire. Plusieurs parlementaires ont proposé de suspendre le versement de prestations familiales aux familles d'enfants condamnés pour apologie du terrorisme, provocation ou commission d'actes terroristes, sans pour autant obtenir le consentement de l'exécutif. Pourtant, la loi du 28 septembre 2010 permet cette suspension dans le cadre d'absentéisme scolaire. Les faits reprochés aux djihadistes sont bien plus graves et une telle proposition n'en est que plus légitime. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend donner à la France cette nouvelle arme juridique participant ainsi à l'asphyxie financière de Daech.