Question écrite n°2289

Rubrique > impôts et taxes

Titre > Taxe d'habitation maisons de retraite

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la taxe d'habitation payée par les résidents des maisons de retraite. La hausse de la CSG devait être compensée par une suppression de la taxe d'habitation pour une partie des retraités. Mais, dans le projet de loi de finances pour 2018, Bercy avait oublié les résidents en maisons de retraite. Le ministre a récemment annoncé que cette taxe d'habitation serait déduite de la somme payée aux établissements. Or le Gouvernement ne peut pas continuer à demander aux autres des efforts. Les maisons de retraite ont, pour la plupart, des difficultés importantes pour boucler leur budget entre les coûts de fonctionnement en personnel, en matériel et les investissements pour le bien-être des patients. À ceci, le Gouvernement compte ajouter une nouvelle lourdeur administrative qui est loin de simplifier la vie de ces derniers. Il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement autour de la répercussion de la baisse de la taxe d'habitation et la compensation de la hausse injuste de la CSG qui paupérise davantage les résidents en maison de retraite. Il espère que leur pérennité et le bien-être des résidents ne seront pas touchés par ces mesures.