Question écrite n°4226

Rubrique > papiers d'identité

Titre > Dématérialisation des titres ANTS

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le dispositif de dématérialisation des titres (ANTS), celui du permis de conduire notamment. Le site ANTS dédié à cette procédure connaît de nombreux dysfonctionnements qui empêchent les auto-écoles d'inscrire les candidats au permis de conduire. Pour les écoles, cette nouvelle procédure aggrave leur situation économique. Quant aux candidats, la télé-procédure ralentit les démarches et constitue un obstacle à la mobilité. Il lui demande de l'éclairer sur les mesures envisagées pour simplifier les inscriptions dématérialisées à l'examen du permis de conduire.