Question écrite n°7254

Rubrique > fonction publique hospitalière

Titre > Conditions de travail des personnels hospitaliers

M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail des personnels hospitaliers. Alors que le ministère affirme se préoccuper de « soigner ceux qui nous soignent », fait de l'attractivité médicale pour l'hôpital public un de ses enjeux, et qu'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales se penche sur les conditions de travail des médecins à l'hôpital, les moyens sont de plus en plus réduits avec des conséquences telles que la fermeture de lits, l'abandon thérapeutique, l'impossibilité d'hospitaliser les patients les plus fragiles, les arrêts de travail des professionnels de santé à bout. Il souhaite savoir si le ministère entend la souffrance des professionnels du terrain qui réclament un nouveau souffle dans le fonctionnement hospitalier, la fin des restrictions budgétaires qui conduisent à la suppression de postes de dépense et un moratoire du taux directeur.

La qualité de vie au travail (QVT) des professionnels exerçant dans le domaine de la santé, la qualité des soins et l'efficience du système sont des préoccupations majeures pour le ministère des solidarités et de la santé, car c'est sur ces bases que repose l'équilibre de notre système de santé. aujourd'hui les difficultés héritées touchent la communauté hospitalière mais aussi les étudiants en santé, le secteur du médico-social et du social. Ce problème est systémique et il ne se résoudra pas avec seulement un ajustement budgétaire à l'hôpital. Il faut qu'il soit pris en compte à tous les échelons sans discontinuité. La volonté du gouvernement se décline ainsi en plusieurs axes :  - au niveau des politiques de santé nationales et régionales : La stratégie nationale d'amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé parue en décembre 2016 a été renforcée fin 2017 avec l'inscription pour la première fois dans la stratégie nationale de santé du volet « prendre soin de ceux qui soignent ». Ce chapitre prévoit d'adapter la formation initiale des professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux, de faire progresser les compétences tout au long de la vie professionnelle et bien évidemment d'améliorer la qualité de vie au travail des professionnels de santé et médico-sociaux. Une stratégie nationale qui est actuellement en train de se décliner au sein des projets régionaux de santé partout en France.  - au niveau des formations initiales et continues : Un plan pour le bien-être des étudiants en santé a été annoncé porté conjointement par les ministères des solidarités et de la santé et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Il se compose de 15 engagements qui vont amener à : - prendre des mesures immédiates de soutien et d'intervention : 1/ en réaffirmant le refus des pratiques inacceptables et en saisissant les instances disciplinaires si la situation le justifie, 2/ en créant dans toutes les facultés une structure d'accompagnement, 3/ en introduisant un module de formation transversal sur les risques psycho-sociaux et la gestion du stress, 4/ en renforçant les moyens des services de santé universitaire pour évoluer vers des centres de santé universitaires, 5/ en améliorant les conditions de travail des stages. - repenser les cursus pour les centrer d'avantage sur les compétences à acquérir et sortir d'une logique où le « tout compétition » domine, - assurer des passerelles de sortie avec validation des acquis pour tous les étudiants en santé afin de casser ce sentiment d'enfermement qui peut être ressenti par certains étudiants et qui les empêchent de s'épanouir dans leurs études, prisonnier d'un choix initial et d'un système. À l'occasion des réingénieries des formations initiales, une attention particulière sera portée au management et l'appropriation de la QVT par tous. Pour les formations continues, l'instruction relative aux orientations retenues pour 2018 en matière de développement des compétences des personnels des établissements prévoit plusieurs axes de formation, afin d'aider au déploiement de la stratégie nationale :  - l'annexe 1 : déployer la QVT dans les établissements de la fonction publique hospitalière ;  - l'annexe 2 : former les professionnels de santé en matière de vigilance, de prévention, de protection et de réaction, dans le cadre de l'amélioration de la sécurité globale de l'établissement de santé ;  - l'annexe 7 : former à la prévention et à la détection des risques psychosociaux (RPS). De même, l'arrêté fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé est en cours de modification afin d'inclure dans les axes prioritaires l'amélioration de la qualité de la QVT des professionnels de santé. De plus, des actions de sensibilisation sont menées pour renforcer la sécurité des professionnels et les sensibiliser à leur propre santé, notamment grâce à la campagne « dis doc, t'as ton doc ? » car 80% des médecins n'ont pas de médecins déclarés. Savoir réfléchir ensemble sur le travail, son organisation, le partage et la création de valeur, l'égalité des chances, le développement professionnel, le contenu du travail, la santé au travail, les relations de travail et le climat social est un enjeu qui doit être porté collectivement et qui sera suivi avec attention par le ministère.