Question écrite n°9147

Rubrique > collectivités territoriales

Titre > Vœu du conseil départemental de l'Oise

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur un vœu du conseil départemental de l'Oise. Dans ce vœu adopté à l'unanimité par la commission permanente, les conseillers départementaux demandent de suspendre les différentes mesures engagées par le Gouvernement qui remettent en cause la décentralisation et stigmatisent l'action des élus locaux par l'État. Que ce soit la restructuration de la carte judiciaire, la recentralisation et privatisation de la compétence apprentissage des régions, la menace sur la pérennité de près de 10 000 km de « petites » lignes ferroviaires et des gares, la diminution des ressources des agences de l'eau, le transfert au bloc communal de la responsabilité financière et pénale des digues, la fusion des organismes de logement social, la fermeture de classes, la restructuration des hôpitaux, toutes ces décisions creusent encore la fracture entre la France des villes et la France rurale. Il soutient l'initiative du conseil départemental de l'Oise et souhaite savoir si le Gouvernement compte engager une véritable négociation avec les élus locaux sur les territoires, afin de retrouver le chemin d'un dialogue confiant et respectueux.